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Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de trois objectifs :
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel des internautes naviguant sur nos Supports Numériques, ainsi que de toute personne utilisant ou bénéficiant de nos Services.
Cette politique s'applique à tout traitement de Données à caractère personnel effectués par le biais de nos Sites et Applications mobiles appelés « Supports Numériques » et complète donc les Conditions Générales d'Utilisation ou les Conditions Générales de Vente de nos produits et la Politique de contribution aux publications qui définit les principes appliqués à la modération des contributions en ligne sur les Supports Numériques.
Elle a pour objectif de vous informer des procédés de collecte et d’utilisation de vos Données à caractère personnel, ainsi que des options et des droits dont vous bénéficiez.
Elle pourra être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. La version en vigueur est mise à jour sur notre site.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles, Camille Respaut, à l’adresse suivante : [email protected].
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
Les Supports Numériques sont édités par la société Codeur, Responsable du Traitement, enregistrée auprès du Registre du Commerce sous le numéro 493 505 887 et dont le siège social est situé 73 avenue Charles de Gaulle, 74800 La Roche sur Foron
La présente politique de protection des données personnelles vous informe des traitements mis en place par la société Codeur, ci-après l'« Éditeur » ou « Nous ».
La société Codeur susmentionnée est responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Nous collectons des données dans le cadre de votre utilisations de nos Supports Numériques, de nos relations contractuelles ou de services auxquels vous avez adhéré ou auxquels vous avez consenti.
Lors de l'utilisation de nos Supports Numériques ou lors de la souscription à l'un de nos Services, certaines Données à caractère personnel sont requises, notamment pour permettre l'exécution contractuelle. En cas de non-fourniture de ces Données à caractère personnel, nous ne pourrons pas exécuter les prestations demandées ou répondre à votre demande.
Par ailleurs, il est possible que nous adaptions le contenu de nos Supports Numériques à vos préférences ou à vos usages selon vos centres d’intérêts. Cela nous conduira dans le temps à vous demander quelles sont vos préférences.
Nous collectons également des données pour vous contacter directement ou indirectement, par le biais de partenaires, de réseaux sociaux ou de nos sous-traitants.
Les finalités de ce traitement sont les suivants :
La base légale de ce traitement est la suivante : Consentement.
Les Données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique, identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, sa date de naissance, ou ses données de localisation.
Vos Données à caractère personnel, en tant que visiteur ou utilisateur des Supports Numériques, sont susceptibles d’être collectées dans les circonstances listées ci-après :
Lors de votre utilisation des Supports Numériques, et dans le cadre de ce traitement l’Éditeur et ses partenaires peuvent collecter et/ou traiter les données suivantes :
De manière générale, Nous ne vous demanderons jamais de nous fournir des données sensibles pour la réalisation de nos traitements, nous vous remercions de veiller à ne pas nous les communiquer de vous-même.
Dans le cas où vous contribueriez à des espaces de recrutement, des forums, des blogs ou une communauté de la marque sur les réseaux sociaux, le contenu des messages publié et affiché sera visible par l’ensemble des Utilisateurs. Il ne sera pas utilisé à d’autres fins par l’Éditeur.
Certaines informations et certains commentaires ou contenus (par exemple, photographies, description de profil, mode de travail) que vous fournissez de façon optionnelle peuvent, sous votre responsabilité et à votre initiative, révéler des données sensibles comme votre origine ethnique, votre nationalité ou votre religion. En fournissant ces informations optionnelles, vous assumez l'entière responsabilité de la diffusion de ces informations sensibles.
Les Données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées par les personnes suivantes :
Vos Données à caractère personnel ne seront pas communiquées à d’autres personnes sans votre consentement.
Les tiers avec lesquels l’Editeur partage vos Données à caractère personnel sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité à utiliser vos Données à caractère personnel aux fins spécifiques que l’Editeur a identifiées.
En tout état de cause, l’Editeur déploie ses meilleurs efforts pour assurer que les destinataires de vos Données à caractère personnel sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité, aux lois applicables et notamment au RGPD et à la Loi dite Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur.
Enfin, vous êtes informé que l’Editeur est susceptible de partager vos Données à caractère personnel afin de se conformer à ses obligations légales (par exemple, transmission de données aux administrations).
Voici les sous-traitants actuellement mobilisés par nos traitements sur les Supports Numériques :
L’Éditeur est susceptible de recourir notamment à un service de stockage et partage de fichiers et à un prestataire de gestion des droits, dont les serveurs ou systèmes peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
Ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de sécurité et confidentialité en conformité avec la règlementation applicable (Notamment des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clauses validées par la Commission Européenne).
Les informations issues des cookies et autres traceurs peuvent également être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesure d’audience.
Nous veillons à ne retenir vos données que pour la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale et comptable.
Cette période peut varier selon la nature des données et les finalités de leur traitement, tout en respectant les principes de minimisation et d'efficacité.
Les durées de conservation des Données sont régulièrement réévaluées pour assurer leur pertinence et conformité aux dispositions légales et/ou aux dernières recommandations de la CNIL.
Dans le cadre de l’exécution de ce Traitements vos données pourront être amenées à être conservées jusqu'à 5 ans.
En adéquation avec notre engagement envers la protection de vos données personnelles, nous assurons une suppression ou une anonymisation de vos Données à caractère personnel dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
De plus, nous respectons pleinement votre droit à la maîtrise de vos données. Ainsi, sur simple demande de votre part, nous procédons à l'effacement de vos informations personnelles de nos systèmes, sauf en cas d’intérêts légitimes ou d’obligations légales.
Cette pratique est une part essentielle de notre politique de confidentialité, visant à vous offrir un contrôle total et une tranquillité d'esprit quant à la gestion de vos Données à caractère personnel.
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données que nous traitons et notamment, empêcher qu’elles soient altérées, modifiées ou supprimées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données à caractère personnel traitées et le niveau de risque que présente le Traitement de ces données ou sa mise en œuvre.
Si une atteinte à la sécurité des Données à caractère personnel vous concernant se produit, l’Editeur, vous en informera dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre Compte.
Voici les mesures, non exhaustives, que nous nous engageons à prendre dans ce cadre :
En tant que Personne concernée par les Traitements de Données à caractère personnel, vous possédez différents droits.
Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément au RGPD et autres textes en vigueur applicables notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Comment exercer vos droits ?
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel suivante : [email protected]
Lors d’une demande d’exercice de droits, un titre d’identité peut être demandé si nécessaire, notamment afin de préserver la sécurité du traitement faisant l’objet de la demande.
Une réponse vous sera adressée, suivant la complexité de votre demande dans les délais prescrits par l’article 12.3 du RGPD.
Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Dans l’éventualité où vous ne seriez pas satisfait de la réponse de l’Editeur à votre réclamation ou si vous pensez que le Traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.
Qu';est-ce qu'un cookie ou un traceur ?
Un cookie, ou plus généralement un traceur (Ci-après appelés « Cookie(s) »), est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un service avec un navigateur internet, via les Supports Numériques.
Il permet de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce dernier accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires, sur votre comportement au sein des services.
Quel est le rôle des cookies ?
Les cookies émis sont notamment utilisés afin de sécuriser votre navigation et de réaliser des mesures d’audience en vue d’optimiser les contenus proposés sur les Supports Numériques.
Ainsi, nous utilisons plusieurs types de cookies :
Qui utilise des cookies ?
Les Cookies peuvent être déposés par différents destinataires, par l’Éditeur, par ses prestataires techniques ou par ses partenaires ou par des tiers. Seul le destinataire pour le compte duquel le Cookie est déposé est capable de le lire ; il est responsable de son utilisation, des données qu’il collecte par son biais et des destinataires auxquels il les transmet.
Quelle faculté ai-je de m’y opposer ?
Suivant la finalité qu’ils poursuivent et leurs utilisations, les Cookies font l’objet d’une catégorisation très stricte de la CNIL. Les Cookies « strictement nécessaires au service » ou « exemptés de consentement » peuvent être déposés dès votre première connexion. Les autres types de Cookies font l’objet d’un consentement préalable pour le dépôt ou la lecture d’informations dans votre terminal.
Comment exprimer mon consentement ?
Vous pouvez exprimer vos choix au dépôt ou non de Cookies au travers de la fenêtre qui s’affiche lors de votre première visite. L'accord que vous donnez est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement de votre terminal.
Si vous ne consentez pas à l'enregistrement de Cookies ou si vous les avez supprimés, votre navigation et votre expérience sur les Supports Numériques pourraient être dégradées et ne pourront pas tenir compte de votre historique de consultation.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, nous vous invitons à consulter son mode d’emploi.
Selon ce que vous souhaitez et selon le navigateur que vous utilisez, vous devez vous rendre sur la page prévue à cet effet afin de paramétrer votre ordinateur, à savoir :
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Notre activité évolue constamment et ce document change également. Nous vous invitons à consulter notre site Internet régulièrement pour vous informer des changements les plus récents. Cependant sachez que nous ne changerons jamais de manière substantielle nos politiques et nos pratiques dans un sens qui réduirait la protection des informations clients collectées par le passé, sans le consentement des personnes concernées.
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