Le copyright© ou la mention tous droits réservés sont-ils indispensables pour protéger votre site internet ? Ces indications permettent surtout d’informer le visiteur que votre œuvre est soumise au droit d’auteur mais elles n’apportent finalement aucune protection juridique en France.
Alors que devez-vous savoir sur le droit d’auteur pour protéger votre site internet contre le plagiat ?
Votre nom de domaine
Vous devez connaître certaines règles spécifiques liées au nom de domaine pour protéger votre site. Réserver un nom de domaine n’apporte pas de protection en particulier.
Si vous souhaitez protéger votre site en cas de plagiat, vous serez contraint d’entamer une action en concurrence déloyale mais cela ne fonctionnera pas pour la contrefaçon.
Il est cependant recommandé d’enregistrer votre nom de domaine également en tant que marque. Une marque est un titre de propriété intellectuelle qui est protégé une fois déposé.
Lorsque vous avez choisi votre nom, vérifiez le plus rapidement possible si celui-ci est encore disponible. En effet, si une autre personne y a pensé avant vous, vous serez obligé d’y renoncer et d’en trouver un nouveau.
Même si le nom de domaine n’est pas protégé par un droit de propriété intellectuelle, il n’est cependant pas autorisé d’exploiter l’innovation ou la création d’autrui. Lors du dépôt de votre nom de domaine, celui-ci doit donc être disponible et ne doit pas entrer en conflit avec d’autres marques ou noms.
Contenu de site web et propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur votre site web sont soumis aux droits d’auteur qu’il s’agisse de vos textes, de vos images, de vidéos ou même de codes informatiques.
Si vos créations graphiques sont des œuvres originales, elles sont également soumises au droit d’auteur. En effet, en tant qu’auteur, vous détenez automatiquement les droits de vos œuvres originales, artistiques ou d’arts appliqués. Aucune formalité ou démarche ne sont nécessaires. Vous êtes également en droit de contrôler la présentation de vos créations si elles sont exploitées par d’autres personnes. Vous pouvez aussi interdire ou autoriser la diffusion de vos créations de contenu. En cas d’autorisation, vous êtes en droit de demander une rétribution.
Attention : En cas de plagiat de vos œuvres, vous devrez être en mesure de prouver qu’elles sont de vous.
Si vous n’êtes pas propriétaire d’un site internet mais que vous êtes l’auteur des textes, des images ou des vidéos, vous êtes considéré comme le propriétaire des contenus concernés.
Les solutions pour protéger votre site web
Il est conseillé d’effectuer un dépôt de tous les contenus présents sur votre site. Vous serez alors en mesure de démontrer que vous êtes titulaire des droits en cas de litige ou de plagiat.
Cependant, il n’existe pas de registre officiel obligatoire en France pour les contenus couverts par droit d’auteur. En revanche, vous pouvez faire attester de vos créations et de leurs dates auprès d’organismes privés selon les types de contenus :
- l’enveloppe Soleau proposée par l’INPI permet de vous identifier comme auteur
- Un dépôt auprès d’un officier ministériel tel que notaire ou huissier de justice
- Un dépôt auprès d’une société d’auteurs
N’hésitez pas à mettre différents procédés en place pour avertir les visiteurs que vos contenus ne sont pas libres de droit.
Les mentions copyright© et marque déposée peuvent suffire à dissuader les cybersquatteurs ou vos concurrents. Vous pouvez également recourir à des procédés de marquages numériques comme le watermark. Le watermarking ou tatouage numérique peut s’intégrer dans la plupart des contenus pour protéger vos informations.
En cas de détournement de contenu, vous pouvez notamment faire une capture d’écran et faire établir les constatations par huissier de justice.
Surveiller les clauses de contrat en cas de prestation de service
Si vous souhaitez faire des modifications sur votre site web et que vous êtes amené à changer de prestataire ou d’hébergeur, certaines clauses sont à surveiller pour protéger vos contenus et pouvoir les utiliser à votre guise.
Pour cela, prévoyez une clause contractuelle explicite et cadrée ou un contrat de prestation de service. Il peut être utile de négocier une cession des droits à votre profit.
En cas de sous-traitance pour intégrer des contenus à votre site web, prévoyez une clause qui transfère les droits de propriété intellectuelle des textes ou images en votre nom.
Pour protéger votre site internet contre le plagiat, n’hésitez pas à indiquer clairement que vos contenus ne sont pas libres de droit. Pensez à déposer un nom de domaine, votre marque et n’hésitez pas à faire attester de vos créations auprès des organismes concernés lorsque c’est possible.
Vous pouvez solliciter l’expertise d’assistants juridiques freelances pour vous conseiller dans vos démarches lors de la création de votre site web. Postez votre annonce sur Codeur.com pour recevoir leurs devis gratuitement.
