La protection sociale est un ensemble de mécanismes mis en place pour la prévoyance collective. Elle permet aux citoyens d’un pays de mieux gérer les risques sociaux (accidents, maladies, naissance, invalidité, chômage, retraite, etc.).
Si les employés de la fonction publique et les salariés du privé en bénéficient grâce à un système de cotisations, qu’en est-il des travailleurs indépendants ? Le portage salarial constitue une solution intéressante parce qu’il permet aux personnes en freelance de bénéficier des mêmes avantages sociaux que les salariés du privé.
Découvrez comment le portage salarial offre une meilleure protection sociale aux indépendants.
La protection sociale : qu’est-ce que c’est exactement ?
La protection sociale est composée de plusieurs régimes (général, spéciaux, autonomes, etc.) mis en place pour anticiper les conséquences financières des risques sociaux pouvant compromettre la sécurité économique d’une personne ou de sa famille.
1- Il existe deux sortes de mécanismes de protection sociale :
Les prestations sociales qui sont directement versées aux ménages sous la forme d’indemnités, de pensions ou de remboursements de soins de santé ;
Les prestations de services sociaux qui consistent en des services gratuits ou à moindre prix dans les hôpitaux ou les crèches. Les organismes de protection sociale les financent directement ou à travers des donations.
2- Protection sociale : les modalités de prises en charge
Les prestations sociales répondent à trois modes de prises en charge :
L’assurance sociale qui protège les affiliées contre la perte de revenus (maladie, accident de travail, chômage, vieillesse, etc.) en contrepartie de cotisations calculées sur la base des salaires. Cette protection est faite pour les cotisants et pour leurs ayants droit ;
L’assistance sociale intervient pour soutenir les individus et leurs proches contre toutes les formes de pauvreté. Cette prestation garantit un revenu minimal, mais elle ne couvre pas forcément un risque bien défini. Accordée sous condition de ressources, cette forme de protection sociale ne nécessite pas de cotisation : elle est donc « non contributive ». L’assistance sociale comprend les dix minima sociaux, le RSA (Revenu de Solidarité Active) et l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).
La protection universelle prévoit la couverture de certains types de dépenses pour tous les individus, sans condition de ressources et sans cotisations à verser. Par exemple, la protection universelle maladie permet à tous les travailleurs ou les résidents en France de profiter d’une couverture de leurs frais de santé.
Qu’en est-il de la protection sociale dans le cadre du portage salarial ?
Le portage salarial est une forme de travail qui présente de nombreux avantages pour les travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs. Il leur permet d’avoir le statut de salarié porté et de bénéficier de toutes couvertures sociales prévues pour les salariés traditionnels tout en restant indépendants.
Le portage salarial est également intéressant parce qu’il permet de ne plus accomplir de démarche administrative pour profiter d’une couverture sociale. Le salarié porté bénéficie aussi bien de la liberté et de l’autonomie de l’auto-entreprenariat que la protection sociale réservée aux salariés. Découvrez en détail les caractéristiques de la protection sociale de cette forme de travail.
1- Couverture de sécurité sociale en portage salarial : le régime général
La société de portage salarial a pour mission de porter des travailleurs qualifiés qui sont en mesure de proposer des prestations intellectuelles telles que la formation, le conseil, l’ingénierie et le management. Pour établir la relation avec le salarié porté, la société de portage salarial établit un contrat de travail en bonne et due forme que les deux parties doivent signer.
Ainsi, le salarié porté est comme l’employé de la société de portage salarial et non des entreprises clientes. En effet, c’est la société de portage qui verse des charges sociales (charges patronales et charges salariales) pour le travailleur indépendant. Cela permet au salarié porté de profiter de tous les avantages attribués au salarié classique en matière de sécurité sociale, de couverture maladie et des frais de santé. Les frais d’hospitalisation et certains médicaments peuvent également être remboursés.
Les travailleurs indépendants qui choisissent le statut de salarié porté peuvent également avoir des congés payés à raison de 2 jours et demi par mois, soit 30 jours par an. Ils ont aussi une couverture arrêts maladie et une assurance responsabilité professionnelle.
2- La protection sociale en portage salarial et les indemnités journalières
Lorsque le salarié porté rencontre un problème de santé et qu’il n’est plus en mesure de travailler ou d’accomplir les missions qui lui sont confiées, des indemnités journalières lui sont versées pendant l’arrêt maladie. Depuis le 1er janvier 2016, cette forme de protection sociale est accordée sans tenir compte de l’ancienneté de l’assuré.
Le salarié porté en arrêt maladie doit informer la société de portage et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures qui suivent. Le montant de l’indemnité journalière est calculé sur la base du salaire de base. Grâce à ce système, les consultants et les indépendants peuvent toucher des indemnités journalières au cours de cette période de carence.
3- La protection sociale en portage salarial et l’allocation de chômage
Le salarié porté peut également verser des cotisations pour se prémunir du chômage. Il peut aussi profiter de l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE). Il est possible de cumuler l’ARE partielle et un salaire (sous conditions) lorsque la société de portage salarial prend le temps de déclarer à l’URSSAF tous ses salariés portés.
Les allocations de chômage ne sont accordées qu’aux consultants qui remplissent certaines conditions. Ils doivent justifier d’un minimum de 44 jours de travail ou de 610 heures au cours des 28 mois qui précèdent la date de demande. Les consultants en portage salarial peuvent cumuler les jours ou les heures de travail sur les différentes missions effectuées.
Pour pouvoir toucher des allocations de chômage, il doit être inscrit à Pôle Emploi. Il faut également qu’il puisse fournir des documents qui justifient qu’il a bien rempli les missions en portage salarial ou l’attestation de l’employeur. Il s’agit d’une société de portage salarial comme ITG, notre partenaire en protection sociale.
Les indemnités chômage en portage salarial se calculent sur la base du SJR (Salaire Journalier de Référence). Elles représentent soit 57 % du SJR, soit 40,4 % du SJR + 11,84 euros.
4- La protection sociale en portage salarial et la mutuelle santé
Le salarié porté bénéficie d’une protection sociale qui relève du régime social général. En général, il profite d’une mutuelle d’entreprise pour assurer la couverture de ses frais de santé complémentaires que la Sécurité sociale ne prend pas en charge. Chaque société de portage salarial est libre de choisir sa mutuelle. Elle peut aussi présenter des complémentaires santé à chaque salarié porté.
5- La protection sociale en portage salarial et les cotisations de retraite
Pour préparer leur retraite, les travailleurs indépendants en portage salarial peuvent verser des cotisations. La société de portage prélève des cotisations pour la retraite. Le montant de la retraite est calculé sur la base d’un salaire annuel moyen et d’un coefficient de revalorisation qui peut varier au fil des années.
Ainsi, vous l’aurez compris, le portage salarial est un régime qui accorde de nombreux avantages en matière de protection sociale, de sécurité sociale, d’indemnités en cas d’arrêt maladie et de retraite. Par ailleurs, la société de portage salarial s’occupe de toutes les démarches administratives. Les consultants peuvent ainsi se concentrer sur leur travail et rentabiliser leurs activités.
Gardez aussi en tête qu’il est possible de travailler en portage salarial à la retraite. Comme il est possible de travailler en CDD, CDI, freelance ou de créer son entreprise à la retraite, le portage salarial reste accessible aux retraités !
La protection sociale à la portée des travailleurs indépendants grâce au portage salarial
Le portage salarial est une solution intéressante pour les entrepreneurs et les dirigeants qui veulent bénéficier d’une meilleure protection sociale en contrepartie de charges plus abordables. Il permet aussi de profiter d’une assurance chômage.
Vous pouvez vous décharger de toutes les contraintes relatives aux démarches administratives, comptables et fiscales. Vous bénéficiez aussi de l’expérience des autres entrepreneurs pour vous adapter plus vite à ce statut.
Le portage salarial est la solution qu’il vous faut si vous recherchez un système efficace pour assurer une transition douce et sécurisée lorsque vous envisagez de troquer votre poste de salarié contre celui d’entrepreneur ou de freelance pour vous mettre à votre compte.
ITG est une société de portage salarial qui vous garantit une protection sociale adaptée à vos besoins en cas d’arrêt maladie, d’hospitalisation, de départ en retraite, de difficultés familiales, etc. Quelle que soit votre spécialité, une équipe est mise à votre disposition pour s’occuper des démarches administratives, des formations et des relances. Profitez de l’expertise de professionnels qualifiés pour bénéficier de tous les avantages du statut de salarié porté en matière de protection sociale.
Notre astuce pour une meilleure protection sociale grâce au portage salarial
Notre partenaire ITG propose une solution efficace en matière de protection sociale aux travailleurs indépendants et aux prestataires en freelance.
Pour commencer, utilisez le simulateur de revenus de ITG pour avoir le meilleur niveau de salaire et améliorer ainsi les prises en charge prévues.
Forte d’une expérience de plus de 25 ans, l’équipe de ITG vous garantit un service totalement transparent. Vous êtes toujours bien informé avant toute forme d’engagement. Vous bénéficiez également de formules personnalisées pour une meilleure protection sociale.
