Quand on adopte le statut auto-entrepreneur, rédiger ses premières factures peut être un vrai casse-tête. Quels informations doivent y figurer ? Quels calculs effectuer ? Codeur.com vous donne les réponses.
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Les mentions à faire apparaître sur votre facture
Votre identité
On doit pouvoir vous identifier clairement sur votre facture. C’est pourquoi elle doit contenir votre nom et votre prénom. Il peut aussi être bon d’indiquer votre numéro de téléphone et votre adresse mail, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Mentionnez ensuite l’adresse du siège social de votre auto-entreprise (le plus souvent, il s’agit de votre adresse personnelle), la nature de votre activité (par exemple : rédacteur web) et votre numéro SIREN. Il faut également préciser votre situation vis-à-vis du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :
- Si vous exercez une activité libérale, vous n’êtes pas concerné et n’avez qu’à indiquer : « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) » ;
- Pour des activités commerciales ou artisanales, vous devrez faire apparaître le RCS ou le Registre des Métiers auquel vous êtes immatriculé.
Pour les activités artisanales, il est également obligatoire de souscrire une assurance professionnelle (notamment la garantie décennale) : il faut donc mentionner cette assurance, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.
L’identité du client
Veillez à renseigner l’identité ou la raison sociale de votre client ainsi que son adresse complète.
Les informations sur la facture
Différentes informations concernant la facture et la transaction doivent être fournies :
- Le numéro de facture : chacune de vos factures doit être numérotée dans l’ordre chronologique ;
- La date d’émission : c’est la date à laquelle vous envoyez la facture ;
- La date de la vente ou de la prestation : il s’agit de la date à laquelle la vente a été réalisé ; pour les services, il s’agit du jour où vous avez terminé la prestation ;
- Le mode de règlement : virement, PayPal, chèque ;
- La date d’échéance : toute facture doit avoir une date d’échéance au delà de laquelle des pénalités de retard s’appliqueront. La loi impose un délai d’au moins 60 jours après la date d’émission de la facture ;
- Les pénalités de retard : cette mention n’est pas obligatoire, mais vous pouvez fixer vous-même un pourcentage qui sera due par votre client en cas de retard de paiement. Par défaut, le taux légal de pénalité de retard sera appliqué ;
- L’indemnité forfaitaire de 40 € : la loi sanctionne le dépassement des délais de paiement par un débiteur d’une indemnité de 40 € à verser au vendeur ; il faut donc le mentionner.
Remarque : la date d’échéance, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire ne concernent que les client professionnels. Si votre facture est adressée à un particulier, n’y faites pas figurer ces informations.
Le détail de la commande
Dans cette partie, que nous vous recommandons de faire sous forme de tableau, il faut pour chaque service ou produit vendu renseigner :
- La désignation : il s’agit d’un descriptif de ce que vous avez vendu. Il doit être aussi exhaustif que possible ;
- La quantité vendue ;
- Le prix unitaire : toujours hors taxe (HT), c’est le prix auquel est vendu un seule produit ou une seule prestation ;
- Le pourcentage de remise : cela n’est bien sûr pas obligatoire, mais vous pouvez appliquer une remise sur un produit ou une prestation ;
- Le prix total HT : il correspondant au prix unitaire multiplié par la quantité, moins une éventuel remise.
À lire aussi : Combien coûte réellement votre facturation (papier ou électronique) ?
Le récapitulatif
Commencez par additionner les prix totaux de chaque prestation ou produit vendu pour obtenir un total HT.
Mentionnez ensuite toute réduction de prix. Il peut s’agir :
- D’une remise (si vous avez appliqué des pourcentages de remise au dessus, il faut ici indiquer le montant total de cette remise) ;
- D’un escompte ;
- D’un acompte.
Idem pour les éventuelles majorations (frais de port, frais de facturation…)
Il faut ensuite absolument mentionner qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas concerné par la TVA : utilisez la mention « TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts) ».
Indiquez enfin la Somme totale à payer HT, qui est généralement identique au total HT (à moins que vous n’appliquiez des réductions ou des majorations).
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