En 2020, d’après une étude d’Eurostat, la France comptait exactement 1 028 000 travailleurs indépendants. Un chiffre qui n’a pas été actualisé depuis… Mais il y a fort à parier, qu’en 2024, nous soyons plus proches des 1 300 000. Entre la crise sanitaire, l’évolution des modes de travail et les besoins de flexibilités croissantes (des entreprises et des travailleurs) encouragent les professionnels à explorer cette double voie.
Pour se lancer en toute sécurité, beaucoup de salariés souhaitent conserver leur emploi, tout en lançant leur microentreprise en parallèle. Est-ce possible ? Oui, mais sous certaines conditions…
La compatibilité du statut de salarié et de freelance
La compréhension et le respect des réglementations entourant la double casquette d’indépendant et salarié sont indispensables pour la réussite de votre activité. Voyons les principales questions qui se posent autour de ce cumul facilitant la transition entre salariat et freelancing.
Faire un point sur la clause de non-concurrence
Le Code du travail français encadre strictement la notion de non-concurrence, à travers les articles L. 1121-1 et L. 1222-1. Ces derniers stipulent que toute restriction à l’exercice professionnel d’un salarié doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
Avant de vous lancer dans le freelancing, pensez à vérifier votre contrat de travail pour savoir s’il existe une clause de non-concurrence qui limite l’exercice d’une activité parallèle. En l’absence de clause spécifique, un dialogue ouvert avec votre employeur et la négociation d’un accord écrit sont recommandés pour sécuriser votre poste.
En parallèle, il est important de bien séparer votre activité de freelance avec vos missions au sein de l’entreprise. Vous ne pouvez pas travailler pour votre microentreprise durant vos horaires de travail ni utiliser les ressources de votre employeur (matériel, logiciels, etc.) pour votre business.
De plus, critiquer son entreprise, recruter ses collègues ou débaucher des clients pour sa microentreprise sont des pratiques strictement interdites. Enfreindre ces règles peut entraîner des sanctions, telles que l’interdiction de poursuivre son activité indépendante et l’obligation de verser des dommages-intérêts à l’employeur.
Peut-on facturer son entreprise ?
Si un salarié exécute des missions complémentaires, en tant que freelance, sous la subordination de son entreprise, le contrat de prestation de services peut être intégré au contrat de travail.
Cela peut entraîner des conséquences financières importantes pour l’entreprise, car en plus d’éventuelles amendes, elle risquerait de payer les heures de services en heures supplémentaires.
Les professionnels envisageant une telle démarche doivent se montrer vigilants et s’assurer que tout est mis en œuvre dans le respect des obligations légales, en évitant toute apparence de conflit d’intérêts ou de travail dissimulé.
Il est donc déconseillé de réaliser des prestations pour son entreprise.
Les métiers interdisant le cumul du salariat et du freelancing
Il existe certaines professions qui ne permettent pas d’être salarié et freelance en même temps :
- Les professions de santé
- Les professions juridiques et judiciaires
- Les experts-comptables
- Les commissaires aux comptes
- Les métiers agricoles
- Les métiers de l’assurance
À noter : la législation française, à travers la loi de Déontologie du 20 avril 2016, restreint la possibilité pour un fonctionnaire exerçant à temps plein de créer une micro-entreprise. Néanmoins, le fonctionnaire qui souhaite créer son activité indépendante peut effectuer une demande de travail à temps partiel à son autorité hiérarchique.
Les avantages d’être freelance et salarié en même temps
Le cumul des statuts de salarié et de freelance offre de nombreux avantages, alliant sécurité financière et épanouissement professionnel. Voici les bénéfices clés de cette double casquette :
- Sécurité financière : vous conservez une rémunération stable grâce au salariat, tout en explorant de nouvelles opportunités de revenus en tant que freelance.
- Diversification des compétences : travailler en freelance à côté d’un emploi salarié offre l’occasion d’acquérir et de développer de nouvelles compétences, élargissant ainsi votre polyvalence professionnelle.
- Test du marché : le freelancing permet de tester une idée d’entreprise ou un marché sans prendre le risque de quitter son emploi. Si votre projet fonctionne, vous pourrez alors lancer votre activité non salariée à temps plein.
- Satisfaction personnelle : mener à bien des projets en freelance peut apporter une grande satisfaction personnelle et un sentiment d’accomplissement qui dépasse souvent les récompenses d’un emploi salarié traditionnel.
Être freelance et salarié : le point sur les cotisations sociales
Être, à la fois, salarié et non-salarié implique une contribution à deux régimes différents : la CPAM pour votre activité salariée et la SSI pour votre micro-entreprise. Concernant la prise en charge des frais de santé, l’organisme qui gérait votre couverture avant le cumul continue à s’en occuper, sauf si vous souhaitez changer d’option.
Quant au système de retraite, il implique une double cotisation obligatoire. Même avec des revenus modestes ou inexistants, générés par votre activité indépendante, il est nécessaire de verser des cotisations minimales pour acquérir jusqu’à trois trimestres de retraite par an.
La retraite des polypensionnés se calcule en additionnant les montants accumulés dans chaque régime de base. Cependant, seule une limite de quatre trimestres peut être validée par année civile, quelles que soient les activités exercées.
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2017, la liquidation unique des retraites de base (LURA) simplifie le calcul pour les assurés nés à partir de 1953 et ayant cotisé de façon successive, alternée ou simultanée à différents régimes.
Comment déclarer ses doubles revenus ?
La gestion fiscale des deux types de rémunérations requiert une attention particulière. La somme de vos revenus, issus de ces deux activités, forme votre assiette imposable. De ce fait, il est nécessaire de procéder à deux déclarations distinctes :
1) Pour vos gains en tant que freelance
Les revenus générés par votre micro-entreprise doivent être déclarés via le formulaire spécifique n°2042-C-PRO. Selon la nature de votre activité, ces revenus seront classés dans l’une des deux catégories fiscales : Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
2) Concernant vos revenus salariaux
Votre rémunération en tant que salarié est à inscrire sur le formulaire de déclaration n°2042, dans la section dédiée aux traitements et salaires.
Ces démarches se réalisent principalement en ligne, bien que certaines situations exceptionnelles puissent requérir une déclaration papier. En cas de doute, rapprochez-vous du centre des impôts de votre ville, afin d’obtenir des conseils personnalisés et garantir la conformité de votre déclaration de revenus.
Nos conseils pour bien gérer son activité de freelance et salarié en même temps
Pour optimiser la gestion de vos activités en tant que salarié et freelance, il est essentiel d’organiser méticuleusement votre temps et vos ressources. L’agenda sera votre meilleur allié, qu’il soit numérique ou papier ! Pensez également à fixer une tarification reflétant la valeur de votre travail, ainsi que votre expérience, notamment acquise durant vos années de salariat.
Enfin, dénichez vos premières missions en vous inscrivant en tant que freelance sur Codeur.com !
