Un chef d’entreprise doit sans cesse chercher à progresser et à acquérir de nouvelles compétences.
Mais l’apprentissage de nouvelles connaissances a un coût, ce qui peut constituer un frein pour de nombreux entrepreneurs…
Heureusement, le crédit d’impôt formation leur permet d’alléger la facture et de se former à moindre coût. Qui peut en bénéficier ? Comment en profiter ? Voici les réponses.
Crédit d’impôt formation : à qui est-il destiné ?
Cette aide est applicable aux entreprises soumises au régime du bénéfice réel (qu’il s’agisse du réel normal ou simplifié) ou exonérées d’impôt sur les sociétés, quel que soit leur domaine d’activité (commerce, industrie, artisanat, libéral).
Par conséquent, les entreprises soumises au régime micro-fiscal – c’est-à-dire les auto-entrepreneurs – n’y ont pas droit (attention : cela n’exclue pas les entreprises individuelles).
Le crédit d’impôt concerne les dépenses de formation du / de l’un des dirigeants de la société. Il peut s’agir :
- D’un gérant ;
- D’un président ;
- D’un directeur général ;
- D’un entrepreneur individuel ;
- D’un administrateur…
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Le calcul du crédit d’impôt
Le calcul du crédit d’impôt repose sur deux variables :
- Le nombre d’heures de formations effectuées par le chef d’entreprise. Attention : la formation est plafonnée à 40 heures par année civile et par entreprise.
- Le taux horaire du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). Précisons qu’il s’agit du Smic en vigueur durant l’année où a eu lieu la formation.
Le calcul du crédit d’impôt formation consiste grosso modo à multiplier le nombre d’heures de formation par le taux horaire du Smic.
Pour information, en 2017, le taux horaire du Smic est égal à 9, 76 €. Il sera réévalué à 9, 88 € en 2018.
Exemple :
Si vous avez reçu 25 heures de formation en 2017, vous pourrez bénéficier en 2018 d’un crédit d’impôt égal à :
25 x 9, 76 = 244 €
Vous pouvez également utiliser la fiche d’aide au calcul 2079-FCE-FC pour déterminer avec certitude votre crédit d’impôt.
Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise ?
Le crédit d’impôt doit être demandé lors de la déclaration d’impôt sur les bénéfices. Toutefois, les modalités varient selon le statut de l’entreprise.
Société
Le montant du crédit d’impôt formation doit être indiqué dans la déclaration de résultat.
Il faut y joindre le formulaire 2069-RCI-SD, récapitulant les crédits d’impôt et réductions de l’exercice concerné.
Entreprise individuelle
Le montant du crédit d’impôt formation doit être indiqué dans la case “Autres imputations” de la déclaration de résultat.
Il faut y joindre le formulaire 2069-RCI-SD et reporter le montant du crédit dans sur la déclaration complémentaire des revenus (2042-C-PRO).
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