Créateur d’entreprise : vous ne savez pas par où commencer pour déposer une marque ?
Vous avez des doutes sur les formalités à remplir pour obtenir le nom d’entreprise que vous voulez ?
Suivez le guide : voici les 4 grandes étapes à suivre pour enregistrer votre marque en bonne et due forme.
1) Classer vos activités
Avant toute chose, il est important de classer vos activités en vous basant sur la classification de Nice, un système international recensant 45 types de produits et services.
Ainsi, vous devez identifier dans quelle(s) classe(s) s’inscrivent les produits ou services que vous souhaitez vendre.
La classification est indispensable pour les formalités qui suivent, et notamment pour la recherche d’un nom d’entreprise disponible.
Consultez la classification de Nice sur le site de l’OMPI (organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
2) Rechercher une marque disponible
Vous avez trouvé votre nom d’entreprise idéal – peut-être en utilisant un générateur de noms – et vous êtes fin prêt à vous lancer dans l’aventure.
Mais êtes-vous certain que ce nom d’entreprise est disponible et que personne ne l’a déposé avant vous ?
Pour en avoir le cœur net, vous pouvez accéder gratuitement à la base de donnée de l’INPI, qui recense toutes les marques françaises, européennes et internationales, et y effectuer une recherche.
Recherchez votre idée de marque, accompagnée de la classification de vos produits ou services : s’il n’y a aucun résultat, cela signifie en principe que ce nom d’entreprise est disponible.
Attention : il peut malgré tout exister des noms de marque très ressemblants au votre (au niveau orthographique, phonétique ou intellectuel), ce qui peut poser problème à l’avenir.
Il est donc recommandé de demander à l’INPI de réaliser pour vous une recherche approfondie afin d’être sûr de faire le bon choix de nom d’entreprise. L’opération vous coûtera la modique somme de 150 €.
3) Déposer votre marque
Maintenant que vous êtes sûr que le nom d’entreprise de votre choix est bien disponible, il est temps de déposer votre marque.
Pour cela, vous pouvez effectuer facilement votre dépôt de marque en ligne en étant guidé pas à pas.
Si vous préférez, vous pouvez aussi imprimer et remplir un formulaire papier.
Quoi qu’il en soit, un certain nombre d’informations vous seront demandées pour compléter votre dossier, notamment :
- Votre identité et vos coordonnées ;
- Un descriptif de votre marque, de sa forme et de ses couleurs ;
- Les produits ou services que vous vendez et leurs classes.
Sachez enfin que le dépôt de votre marque vous coûtera 250 €. Ajoutez à cela 42 € pour chaque classe de produits ou services supplémentaire.
4) Répondre aux objections à votre dépôt de marque
Après examen de votre demande de dépôt de marque, l’INPI peut pointer certaines erreurs dans votre dossier et le refuser entièrement ou partiellement.
Il y a là plusieurs possibilités :
- Vous pouvez rectifier les erreurs qui vous sont reprochés (ou bien les contester) afin que votre dossier soit accepté ;
- En cas de refus partiel de votre dossier, vous pouvez effectuer une demande ne concernant que les produits ou services pour lesquels votre demande a été acceptée.
Bien sûr, vous pouvez également choisir de vous retirer complètement et de ne pas déposer votre marque.
Une fois ces 4 formalités passées, il faudra attendre un minimum de 5 mois pour voir votre marque officiellement enregistrée et recevoir un certificat à ce titre.
Vous pourrez alors démarrer votre business avec votre marque toute neuve et commencer à établir votre présence, notamment sur Internet.
Dans cette phase de lancement, vous aurez besoin de professionnels compétents pour vous épauler (création de site web, graphisme, SEO…) : pour cela, faites appel à l’un de nos nombreux freelances sur Codeur.com.
