Écrire les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site internet peut être un vrai casse-tête.
Et, comme leur rédaction n’est pas une obligation légale, de nombreux propriétaires de site web ne prennent pas la peine d’en créer. Grave erreur !
Bien qu’elles soient facultatives, les conditions générales ont tout de même une véritable valeur juridique. Alors, comment les rédiger au mieux ? En quoi sont-elles si importantes ? Découvrez toutes les réponses ainsi qu’un modèle de CGU gratuit pour vous simplifier la vie.
Si vous confiez la réalisation de votre site à un prestataire, pensez à lui demander d’inclure la rédaction des CGU dans le prix du site web pour éviter d’avoir à les rédiger vous-même.
Les CGU d’un site internet, qu’est-ce que c’est ?
Les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site web ne doivent pas être confondues avec les conditions générales de vente (CGV).
- Les premières servent à réglementer l’utilisation d’un service (en l’occurrence un site internet) ;
- Les secondes servent à encadrer des relations commerciales (vente de bien, contrat de prestation, etc.)
Les conditions générales d’utilisation sont donc l’équivalent d’un contrat signé entre les utilisateurs du site et son propriétaire.
Ainsi, les deux parties s’engagent à respecter les termes de ce contrat : d’où la nécessité de ne pas le prendre à la légère.
Toutefois, pour que les conditions générales d’utilisation aient une vraie valeur contractuelle, encore faut-il que les utilisateurs de votre site les aient accepté : vous devez donc obligatoirement les soumettre à l’accord de vos nouveaux visiteurs.
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Quel est l’intérêt des CGU pour l’éditeur d’un site ?
Le principal intérêt des conditions générales d’utilisation, c’est qu’elles permettent à l’éditeur du site web de se déresponsabiliser (ou, du moins, de limiter sa responsabilité) face à un certain nombre de situations.
Vos CGU peuvent par exemple faire en sorte :
- Que vous ne soyez pas tenu pour responsable en cas de propos injurieux ou diffamant tenus sur votre site par un utilisateur (c’est particulièrement utile pour les sites contenant un forum ou un chat) ;
- De même en cas de publication par un tiers de contenus protégés par les droits d’auteur ;
- Que vous n’ayez pas obligation d’assurer le fonctionnement en continu de votre site (qui peut donc être interrompu pour effectuer des maintenances ou des mises à jour)…
Elles sont également utiles pour clarifier votre utilisation des données personnelles de vos visiteurs, afin d’éviter toute plainte liée au respect de la vie privée.
Que contiennent les conditions générales d’utilisation ?
Les conditions générales d’utilisation peuvent contenir une variété d’informations sur le site internet, notamment :
- Les mentions légales de votre site ;
- L’objet et le champ d’application des CGU ;
- Les conditions d’accès au site et, s’il y a lieu, de création d’un compte (membre, client) ;
- Des informations sur les services proposés sur le site ainsi que ses contenus ;
- Les modalités de collecte des données personnelles des utilisateur ;
- Le numéro de votre déclaration auprès de la CNIL, s’il y a lieu ;
- La responsabilité de l’éditeur en matière de propriété intellectuelle ;
- Les responsabilités et obligations des visiteurs du site ;
- Les règles relatives aux liens hypertextes ;
- Le droit applicable et la juridiction compétente en cas de contentieux.
- Les règles encadrant d’éventuelles modifications des CGU…
Les sites e-commerce peuvent par ailleurs rédiger leurs conditions générales de vente (CGV) et leurs CGU dans un seul document.
Modèle de CGU gratuit
Pour vous simplifier la vie et vous permettre de rédiger vos conditions générales d’utilisation en un tour de main, nous vous offrons un modèle de CGU gratuit.
Vous n’aurez qu’à remplacer les mots entre crochets par vos propres informations pour obtenir des conditions générales d’utilisation contenant les informations essentielles.
Télécharger le modèle de conditions générales d’utilisation
