Les documents et obligations juridiques vous donnent du fil à retordre ?
Souvent complexes (voire peu compréhensibles), ils sont malgré tout inévitables (et indispensables) pour votre entreprise.
Heureusement, cette sélection de ressources juridiques devrait pouvoir vous donner un précieux coup de main dans la rédaction de vos contrats et autres documents légaux.
1 modèles de CGU pour votre site web
Rédiger les conditions générales d’utilisation de votre site est un vrai casse-tête ?
Alors n’attendez plus pour lire ces quelques conseils et vous procurer un modèle de CGU téléchargeable gratuitement.
7 éléments indispensables dans un contrat de création de site internet
Vous souhaitez confier la création de votre site internet à un prestataire ?
Alors un contrat de création de site web s’impose pour garantir le bon déroulement de la prestation et éviter tout litige.
8 éléments à inclure dans un contrat de partenariat commercial
Le contrat de partenariat commercial est une option intéressante en cas de collaboration de long terme entre une société et un prestataire freelance, par exemple.
Comment le rédiger ? Quels sont les éléments indispensables ? Faisons le point.
La listes des mentions obligatoires sur un site internet
Aux yeux de la loi, un certain nombre d’informations votre identité, votre activité ou encore l’utilisation de cookies doivent absolument apparaître sur votre site.
Voici une liste exhaustive de ce qu’il ne faut pas oublier de mentionner.
5 obligations pour la dématérialisation des fiches de paie
La dématérialisation des fiches de paie, entrée en vigueur début 2017, est accompagnée de son lot d’obligations particulières.
Vérifiez que vous êtes en règle.
La liste des mentions obligatoires sur vos documents commerciaux
Les documents commerciaux que vous utilisez et envoyez au quotidien (factures, publicités, lettres, etc.) doivent eux aussi comporter un certain nombre de mentions.
Le point sur les éléments à renseigner selon votre situation.
5 choses à inclure dans votre charte informatique d’entreprise
Si vous comptez mettre en place une charte informatique dans votre entreprise mais que vous ne savez pas par où commencer, jetez un œil à ces points essentiels à inclure dans votre document.
4 étapes pour déposer une marque
Après de longues recherches, vous avez enfin trouvé un nom de marque parfait pour une société ou un nouveau produit ?
Reste maintenant à la déposer pour pouvoir l’utiliser : suivez ces 4 étapes simples.
