Soucis de trésorerie, dettes, carnet de commande vide… Il arrive parfois qu’une société soit frappé par des problèmes dont les conséquences peuvent être graves, que ce soit pour des causes externes ou à cause d’un projet de création d’entreprise mal évalué.
Mais, si tout cela n’est pas très réjouissant, il y a tout de même une bonne nouvelle : une entreprise en difficulté peut recevoir différentes aides financières pour l’aider à sortir la tête de l’eau.
1) L’intervention de l’État
L’État ou les collectivités territoriales peuvent intervenir pour secourir une entreprise en difficulté, moyennant certaines conditions.
La société peut alors se voir accorder :
- Des délais de paiement supplémentaires pour les charges sociales et les taxes ;
- Des exonérations d’impôts ou de réduction de droits ;
- Une prise de participation de l’État dans le capital de l’entreprise.
2) Les comités d’aide aux entreprises
Il est aussi possible d’obtenir des délais de paiement de charges sociales et fiscales auprès du CCSF, le comité départemental des chefs des services financiers.
Si l’entreprise respecte ces nouveaux délais, elle peut obtenir une remise des majorations et pénalités de retard qui pèsent sur elle.
Il également possible d’obtenir des prêts ou des audits de l’entreprise sous certaines conditions (mise en place d’un plan de redressement, notamment) en s’adressant :
- Au Codefi (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises) pour les entreprises de moins de 400 salariés ;
- Au Ciri (Comité interministériel de restructuration industrielle) pour les structures d’une taille supérieure.
3) Les aides locales
Il existe également unc ertain nombre d’aides régionales ou locales auxquelles une entreprise en difficulté peut prétendre.
Citons par exemple l’aide d’urgence TPE-PME de la région Auvergne Rhône-Alpes, qui inclut une prestation de conseil en ingénierie financière, en management ou encore en stratégie commerciale afin d’aider la société à prendre les bonnes décisions pour se sortir de ce mauvais pas.
Pour trouver des aides dans votre région, consultez le site les-aides.fr de la Chambre du Commerce et de l’Industrie : il peut vous proposer des solutions spécifiques en fonction de votre secteur d’activité et de votre localité.
4) L’allocation d’activité partielle
Une entreprise en difficulté peut effectuer une demande d’activité partielle dans deux situations :
- Si elle doit fermer temporairement son établissement (ou une partie de son établissement) ;
- Si elle doit réduire l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement en dessous de la durée légale.
L’entreprise reçoit alors une allocation d’activité partielle qui permet d’indemniser (à l’heure) les salariés en leur versant une part de leur ancien salaire. Elle ne peut toutefois pas dépasser 1000 heures par an et par salarié.
Les salariés bénéficient également d’actions de formation pendant leurs périodes d’inactivité.
5) L’appui aux mutations économiques
L’appui aux mutations économiques (AME) vient en aide aux entreprises qui mettent en œuvre des actions de formation urgentes et ponctuelles pour leurs employés.
Cette aide s’inscrit dans une logique d’anticipation qui cherche à donner les moyens aux entreprises touchées par la crise économique de sauver leurs emplois et d’éviter les licenciement économiques.
Pour ce faire, l’AME inclut différentes prestations de conseil et la mise en place d’actions de formation.
6) L’Association pour la Protection des Patrons Indépendants
Sorte de dernier recours, l’APPI est une “assurance-chômage” pour les chefs d’entreprise ayant subi une liquidation judiciaire ou un redressement entraînant une perte d’emploi et de ressources.
Pour bénéficier de cette allocation, l’entreprise doit adhérer à l’APPI, désigner un bénéficiaire et verser une cotisation annuelle dont le montant dépend :
- De la durée de couverture choisie (12, 18 ou 24 mois) ;
- De la garantie choisie (55 %, 70 % ou 100 % des revenus).
En cas de sinistre, le bénéficiaire percevra donc une allocation qui dépendra des options sélectionnées.
Voici quelques uns des principaux moyens dont disposent les entreprises en difficulté pour obtenir des soutiens. Il existe d’ailleurs différentes aides financières pour reprendre une entreprise.
